Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes mentions légales sont conclues d’une part par la société ZEN PROJECT SAS. au capital de 7 400 euros dont le siège social est au 62 rue Jean Jaurès, 95870 Bezons, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 820 242 295 R.C.S. Pontoise ci-après dénommée « ZEN PROJECT SAS » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « ZEN PROJECT SAS » dénommée ci-après « l’acheteur ».
 
Article 1 – Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre ZEN PROJECT SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ZEN PROJECT SAS ainsi que par téléphone, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ZEN PROJECT SAS. ZEN PROJECT SAS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site de ZEN PROJECT SAS doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (nom, adresse, adresse email et numéro de téléphone);
Indiquer clairement les informations nécessaires à la livraison : adresse précise ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité (L’adresse de livraison indiquée lors de la commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. ZEN PROJECT SAS ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis, indiquées sur le site de ZEN PROJECT SAS;
Indiquer les quantités désirées ainsi que la date de livraison souhaitée
Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 3 – Validation des commandes
Une commande n’est réputée acceptée par l’entreprise que lorsque celle-ci en a accusé réception. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande par ZEN PROJECT SAS et forme ainsi le contrat de vente entre l’acheteur et ZEN PROJECT SAS.
Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de ZEN PROJECT SAS.
Article 4 – Recettes des jus
Les recettes de jus de ZEN PROJECT SAS sont celles qui figurent dans le catalogue publié sur le site de ZEN PROJECT SAS. ZEN PROJECT SAS conçoit des recettes qui peuvent changer selon les saisons, mais la liste des ingrédients indiquée sur les pages de description des produits, est à jour au moment de la commande par l’acheteur. 
Les photographies et informations et caractéristiques du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, et elles ne sont donc pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de Zen Project SAS ne saurait être engagée sur ces éléments.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. ZEN PROJECT SAS ne saura être tenu responsable en cas d’indisponibilité d’un produit.
Article 5 – Variabilité des recettes
Les extraits de plantes et arômes naturels utilisés pour les boissons ZIBO étant des produits frais, le goût et la couleur des jus peuvent varier légèrement selon les arrivages, le degré de maturité des produits ou les variétés.
Article 6 – Conservation des produits
Les boissons proposées par Zen Project SAS sont pasteurisées. Elles sont soumises au procédé de conservation par haute pression qui permet d’augmenter la durée de vie sans altérer les propriétés nutritionnelles et gustatives. Elles se conservent après réception, entre 1°C et 4°C. La date exacte de limite de consommation figure sous chaque contenant. Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à Zen Project SAS si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par l’acheteur.
Article 7 – Santé
Si l’acheteur a le moindre doute, a des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit consulter son médecin avant de consommer les boissons ZIBO.
ZEN PROJECT SAS ne pourrait être tenu responsable lors d’une consommation des produits en dehors de celle décrite sur le site de ZEN PROJECT SAS.
ZEN PROJECT SAS ne proclame aucune allégation thérapeutique sur ses boissons. Pour toute question particulière liée à la santé l’acheteur peut contacter ZEN PROJECT SAS par téléphone ou par email.
Article 8 – Conditions spécifiques aux abonnements
ZEN PROJECT SAS propose à l’acheteur, via son site, plusieurs formules d’abonnement donnant lieu à des livraisons bi-mensuelles ou hebdomadaires de boissons. Les différents abonnements proposés ainsi que le type de contenu, peuvent être modifiés sans réserve et à tout moment par ZEN PROJECT SAS. Leur nature et existence sont susceptibles d’évoluer dans le temps.
En souscrivant à cette offre, l’acheteur reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.
Dès lors, sauf désabonnement de la part de l’acheteur dans les conditions prévues à l’article « Interruption de l’abonnement par l’acheteur », l’acheteur se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement et généralement 48h avant une livraison (chaque semaine ou une fois toutes les deux semaines, selon la fréquence de l’abonnement). Il est entendu que ce délai est donné à titre indicatif et non contractuel. ZEN PROJECT SAS se réserve le droit de la modifier sans préavis. D’autre part la première échéance fait l’objet d’un paiement immédiat.
L’acheteur abonné est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « Interruption de l’abonnement par l’acheteur » des présentes CGV.
La validation et la confirmation des abonnements suivent les mêmes conditions que les commandes sans abonnements : En validant sa commande l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Une commande n’est réputée acceptée par ZEN PROJECT SAS que lorsque ZEN PROJECT SAS en a accusé réception. Les commandes font l’objet d’une confirmation systématique à l’acheteur par l’envoi d’un email de la part de ZEN PROJECT SAS.
Une fois l’abonnement souscrit, la première livraison intervient en général dans les 48h sauf demande différente de l’acheteur abonné.
Article 9 – Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, sur les boissons (5.5% au 1er janvier 2016) et sur la livraison (20.0% au 1er janvier 2016); tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ZEN PROJECT SAS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 10 – Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Article 11 – Date de livraison
Les livraisons s’effectuent dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande; si l’acheteur préfère être livré à une autre date, il peut choisir le jour où il souhaite sa commande expédiée en nous notifiant par email sur contact@zibodrink.com
Article 12 – Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, c’est-à-dire la France métropolitaine. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté l’atelier de production et sont pris en charge par le transporteur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai d’un jour à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent dix jours à compter du jour de livraison prévu, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 13 – Jour de livraison
La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte et occasionnerait un retard ou une non livraison de la commande, ni le transporteur, ni Zen Project SAS ne pourront être tenus pour responsables. L’acheteur doit confirmer avec précision ses coordonnées et adresse exacte avec les détails nécessaires, afin de permettre au transporteur d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
ZEN PROJECT SAS ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au transporteur.
ZEN PROJECT SAS ne peut pas s’engager sur le jour, ou les tranches horaires de livraison et l’acheteur ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.
En cas d’absence de l’acheteur, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, ZEN PROJECT SAS ne peut être tenu responsable de la non réception par l’acheteur de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.
Article 14 – Rétractation
L'acheteur dispose en principe, en application des dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants sur la vente à distance, d’un délai de sept jours à compter de la date de réception du ou des produit(s) commandés sur internet, pour échanger ou annuler une commande d’un produit.
Article 15 – Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
ZEN PROJECT SAS se réserve le droit de ne pas accepter une commande si l’acheteur n’a pas totalement réglé une commande précédente, ou si un litige subsiste entre l’acheteur et ZEN PROJECT SAS.
ZEN PROJECT SAS se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Par ailleurs ZEN PROJECT SAS ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.
Article 16 – Contrôle des moyens de paiement
ZEN PROJECT SAS garde la complète propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Article 17 – Garanties et responsabilité
ZEN PROJECT SAS s’engage à apporter tous les soins pour la mise en œuvre du service. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
ZEN PROJECT SAS met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Cependant ZEN PROJECT SAS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En aucun cas ZEN PROJECT SAS n’encourra de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et ZEN PROJECT SAS.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de ZEN PROJECT SAS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ZEN PROJECT SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ZEN PROJECT SAS.
Article 19 – Règlement Générale sur la Protection des Données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 Mai 2018, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs/visiteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et d’une possible exploitation commerciale. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ZEN PROJECT. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément au règlement du 25 Mai 2018.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 2 juin 2014 enregistrée sous le numéro 1770671.
Article 20 – Archivage / Preuve
ZEN PROJECT SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ZEN PROJECT SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 21 – Généralités
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 22 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.